Décret n°2000-1200 du 4 décembre 2000

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Art. 5. - Le troisième tiret de l'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - un inspecteur de l'éducation nationale exerçant dans le département français le plus proche et désigné par le recteur d'académie, sur proposition de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale. »

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Art. 5. - Le troisième tiret de l'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - un inspecteur de l'éducation nationale exerçant dans le département français le plus proche et désigné par le recteur d'académie, sur proposition de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale. »

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