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Décret n°2000-1196 du 6 décembre 2000

Abrogé1 janvier 2016par Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art. 6 (V)
JORF n°285 du 9 décembre 2000•6 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 14 mars 2011 relatif à la rénovation des installations utilisant l'énergie hydraulique visées au 1° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 et pris en application du décret 2001-410 du 10 mai 2001
Arrêté du 7 septembre 2005 relatif à la rénovation des installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, cours d'eau et mers, telles que visées au 1° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
Arrêté du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2001 fixant les limites dans lesquelles certaines installations utilisant à titre principal certaines énergies renouvelables ou des déchets peuvent utiliser une fraction d'énergie non renouvelable

Met en application

  • Loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
    • Article 10
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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