Décret n° 2000-1195 du 1 décembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

L'objet de cet accord est d'établir et de développer la coopération entre les Parties dans le domaine militaire et de défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Article 1er

L'objet de cet accord est d'établir et de développer la coopération entre les Parties dans le domaine militaire et de défense.

Historique des versions

Source : Légifrance