Décret n°2000-1194 du 5 décembre 2000

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Art. 4. - Le e du III de l'article 1er du décret no 96-653 du 16 juillet 1996 portant application de l'article L. 5121-16 du code de la santé publique (Information sur les médicaments à base de cannabis) est abrogé.

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