Décret n°2000-1193 du 5 décembre 2000

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Art. 1er. - Le montant de la redevance prévue à l'article L. 5122-5 du code de la santé publique (Publicité des médicaments et taxe) susvisé est fixé à 3 000 F.

A compter du 1er janvier 2002, le montant de la redevance est fixé à 460 Euro.

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Art. 1er. - Le montant de la redevance prévue à l'article L. 5122-5 du code de la santé publique (Publicité des médicaments et taxe) susvisé est fixé à 3 000 F.

A compter du 1er janvier 2002, le montant de la redevance est fixé à 460 Euro.

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