Décret n°2000-1192 du 1 décembre 2000

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Art. 1er. - A l'article R. 421-2 du code de la sécurité sociale (Décisions des accidents du travail et maladies professionnelles), les mots : « du comité technique central » sont remplacés par les mots : « des comités techniques nationaux concernés ».

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