JORF n°283 du 7 décembre 2000

Art. 1er. - Le poste comptable de Miramas (département des Bouches-du-Rhône) est rattaché à l'arrondissement financier d'Arles.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le poste comptable de Miramas (département des Bouches-du-Rhône) est rattaché à l'arrondissement financier d'Arles.