Décret n°2000-1183 du 4 décembre 2000

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Art. 3. - Ce service stocke, transporte, distribue et élimine l'ensemble des matériels techniques, il en définit les règles de gestion.

Il peut assurer, au sein de ses établissements, la fabrication et la réparation de ces matériels.

Il fixe les dotations des matériels de maintenance ainsi que celles de certains matériels opérationnels et de mise en oeuvre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Ce service stocke, transporte, distribue et élimine l'ensemble des matériels techniques, il en définit les règles de gestion.

Il peut assurer, au sein de ses établissements, la fabrication et la réparation de ces matériels.

Il fixe les dotations des matériels de maintenance ainsi que celles de certains matériels opérationnels et de mise en oeuvre.

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