Créé le 5 décembre 2000 · Abrogé le 28 novembre 2008
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2000-1180 du 4 décembre 2000
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 5 décembre 2000 · Abrogé le 28 novembre 2008
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
En vigueur du mardi 5 décembre 2000 au jeudi 27 novembre 2008
Source : Légifrance