Abrogé28 novembre 2008
Créé le 5 décembre 2000
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2000-1180 du 4 décembre 2000
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
En vigueur du mardi 5 décembre 2000 au jeudi 27 novembre 2008
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.