Décret n°2000-1180 du 4 décembre 2000

Article 6

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Article 6

Pour les matériels nouveaux, la SIMMAD participe, au sein des équipes de programme, à la définition et à la mise en oeuvre du maintien en condition opérationnelle. Elle exécute le processus d'approvisionnement nécessaire à leur mise en service.

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Créé le 5 décembre 2000 · Abrogé le 28 novembre 2008

Pour les matériels nouveaux, la SIMMAD participe, au sein des équipes de programme, à la définition et à la mise en oeuvre du maintien en condition opérationnelle. Elle exécute le processus d'approvisionnement nécessaire à leur mise en service.

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En vigueur du mardi 5 décembre 2000 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance