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Chapitre VII

Temps partiel, contrats à durée déterminée, travail temporaire et compte épargne-temps

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JORF n°38 du 15 février 2000

Article 15

Article 15

Le régime du compte épargne-temps est applicable. Il est réglementé conformément aux dispositions du code du travail, dans le cadre notamment de son article L. 227-1.

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Le régime du compte épargne-temps est applicable. Il est réglementé conformément aux dispositions du code du travail, dans le cadre notamment de son article L. 227-1.