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Journal Officiel

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Décret n°2000-118 du 14 février 2000

JORF n°38 du 15 février 2000

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Durée du travail et organisation du travail

Chapitre III : Durée maximale du travail et amplitude maximale de la journée de travail

Chapitre IV : Repos et coupures

Chapitre V : Heures supplémentaires

Chapitre VI : Travail de nuit

Chapitre VII : Temps partiel, contrats à durée déterminée, travail temporaire et compte épargne-temps

Chapitre VIII : Dispositions spécifiques au personnel cadres et assimilés

Chapitre IX : Dispositions relatives au contrôle et aux sanctions

Chapitre X : Dispositions applicables aux conducteurs mentionnés au II de l'article L. 3316-1 du code des transports et aux articles L. 3316-3 et L. 3316-4 du même code

Chapitre XI : Dispositions finales

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Temps partiel, contrats à durée déterminée, travail temporaire et compte épargne-temps

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JORF n°38 du 15 février 2000

Article 14

Article 14

Le recours aux contrats à durée déterminée ou au travail temporaire est réglementé conformément aux dispositions du code du travail, dans le cadre notamment de ses articles L. 122-1 et L. 124-1 à L. 125-4.

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Version 1

Le recours aux contrats à durée déterminée ou au travail temporaire est réglementé conformément aux dispositions du code du travail, dans le cadre notamment de ses articles L. 122-1 et L. 124-1 à L. 125-4.