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Décret n° 2000-1175 du 1 décembre 2000

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JORF n°281 du 5 décembre 2000

  1. Emploi

Les membres de la famille faisant partie du ménage de l'officier de liaison et ne possédant pas la nationalité d'un Etat membre de l'UE seront dispensés de l'obligation d'obtenir un permis de travail pendant la durée du détachement de l'officier de liaison.

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4. Emploi

Les membres de la famille faisant partie du ménage de l'officier de liaison et ne possédant pas la nationalité d'un Etat membre de l'UE seront dispensés de l'obligation d'obtenir un permis de travail pendant la durée du détachement de l'officier de liaison.