Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000

Article 6

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Article 6

Le port de l'uniforme militaire par les réservistes et les anciens réservistes admis à l'honorariat est réglementé par le ministre de la défense.

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Créé le 3 décembre 2000 · Abrogé le 26 avril 2008

Le port de l'uniforme militaire par les réservistes et les anciens réservistes admis à l'honorariat est réglementé par le ministre de la défense.

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En vigueur du dimanche 3 décembre 2000 au vendredi 25 avril 2008

Source : Légifrance