Créé le 3 décembre 2000 · Abrogé le 26 avril 2008
Le port de l'uniforme militaire par les réservistes et les anciens réservistes admis à l'honorariat est réglementé par le ministre de la défense.
Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000
Le port de l'uniforme militaire par les réservistes et les anciens réservistes admis à l'honorariat est réglementé par le ministre de la défense.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 3 décembre 2000 · Abrogé le 26 avril 2008
Le port de l'uniforme militaire par les réservistes et les anciens réservistes admis à l'honorariat est réglementé par le ministre de la défense.
Abrogé depuis le samedi 26 avril 2008
En vigueur du dimanche 3 décembre 2000 au vendredi 25 avril 2008
Source : Légifrance