Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000

Article 5

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Article 5

Des récompenses peuvent être accordées aux réservistes et aux anciens réservistes admis à l'honorariat dans des conditions prévues par décret. Les intéressés peuvent bénéficier de nominations ou promotions dans les ordres nationaux de la Légion d'honneur et du Mérite, de la concession de la médaille militaire et de l'attribution de la médaille de la défense nationale et de la médaille des services militaires volontaires.

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Créé le 3 décembre 2000 · Abrogé le 26 avril 2008

Des récompenses peuvent être accordées aux réservistes et aux anciens réservistes admis à l'honorariat dans des conditions prévues par décret. Les intéressés peuvent bénéficier de nominations ou promotions dans les ordres nationaux de la Légion d'honneur et du Mérite, de la concession de la médaille militaire et de l'attribution de la médaille de la défense nationale et de la médaille des services militaires volontaires.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 octobre 2007 au vendredi 25 avril 2008

En vigueur du dimanche 3 décembre 2000 au samedi 6 octobre 2007

Source : Légifrance