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Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000

Article 5

Créé le 3 décembre 2000 · En vigueur du 7 octobre 2007 au 25 avril 2008

Des récompenses peuvent être accordées aux réservistes et aux anciens réservistes admis à l'honorariat dans des conditions prévues par décret. Les intéressés peuvent bénéficier de nominations ou promotions dans les ordres nationaux de la Légion d'honneur et du Mérite, de la concession de la médaille militaire et de l'attribution de la médaille de la défense nationale et de la médaille des services militaires volontaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 26 avril 2008

Abrogé parDécret n°2008-392 du 23 avril 2008art. 3 (V)

En vigueur du dimanche 7 octobre 2007 au vendredi 25 avril 2008

Des récompenses peuvent être accordées aux réservistes et aux anciens réservistes admis à l'honorariat dans des conditions prévues par

⏺ décret ⏺

. Les intéressés peuvent bénéficier de nominations ou promotions dans les ordres nationaux de la Légion d'honneur et du Mérite, de la concession de la médaille militaire et de l'attribution de la médaille de la défense nationale et de la médaille des services militaires volontaires.

En vigueur du dimanche 3 décembre 2000 au samedi 6 octobre 2007

Des récompenses peuvent être accordées aux réservistes et aux anciens réservistes admis à l'honorariat dans les conditions prévues aux articles

26 à 28 du décret du 28 juillet 1975 susvisé

. Les intéressés peuvent bénéficier de nominations ou promotions dans les ordres nationaux de la Légion d'honneur et du Mérite, de la concession de la médaille militaire et de l'attribution de la médaille des services militaires volontaires.