Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000

Article 2

Abrogé7 octobre 2007

Créé le 3 décembre 2000

Pendant qu'ils exercent, dans la réserve opérationnelle, une activité pour laquelle ils ont été convoqués en vertu d'un contrat d'engagement ou au titre de la disponibilité, les réservistes sont soumis au règlement de discipline générale dans les armées.

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Abrogé depuis le dimanche 7 octobre 2007

En vigueur du dimanche 3 décembre 2000 au samedi 6 octobre 2007

Pendant qu'ils exercent, dans la réserve opérationnelle, une activité pour laquelle ils ont été convoqués en vertu d'un contrat d'engagement ou au titre de la disponibilité, les réservistes sont soumis au règlement de discipline générale dans les armées.