En vigueur depuis le 3 décembre 2000
La mission interministérielle pour le développement des accès publics au multimédia prendra fin trois ans après la publication du présent décret.
Décret n°2000-1167 du 1 décembre 2000
La mission interministérielle pour le développement des accès publics au multimédia prendra fin trois ans après la publication du présent décret.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 3 décembre 2000
La mission interministérielle pour le développement des accès publics au multimédia prendra fin trois ans après la publication du présent décret.
En vigueur depuis le dimanche 3 décembre 2000
Source : Légifrance