Décret n°2000-1166 du 1 décembre 2000
Annexes
Abrogé20 octobre 2002
Abrogé depuis le dimanche 20 octobre 2002
En vigueur du samedi 2 décembre 2000 au samedi 19 octobre 2002
Annexes
Barème d'indemnisation des farines et graisses fabriquées pendant la période transitoire
Barème d'indemnisation de la production et de l'élimination des farines
Barème d'indemnisation de la production et de l'élimination des farines et graisses