A N N E X E I

I. - Barème d'indemnisation des farines

et graisses fabriquées pendant la période transitoire

Farines de viande et d'os (CPC) .................... 1 600 F/t.

Graisses de cuisson (« 15 ») .................... 1 850 F/t.

Graisses d'os .................... 1 900 F/t.

Farine de sang et de poisson .................... 2 600 F/t.

Farine de plumes .................... 1 800 F/t.

Farines de volaille et cretons .................... 2 400 F/t.

Graisses de volaille .................... 2 500 F/t.

Le tableau ci-dessus vise les produits fabriqués par les transformateurs qui bénéficient d'une indemnisation non soumise à la TVA.

A N N E X E I I

II. - Barème d'indemnisation de la production

et de l'élimination des farines et graisses

Farines de viande et d'os (CPC) .................... 2 300 F/t.

Graisses de cuisson (« 15 ») .................... 2 550 F/t.

Graisses d'os .................... 2 600 F/t.

Farine de sang et de poisson .................... 3 300 F/t.

Farine de plumes .................... 2 500 F/t.

Farines de volaille et cretons .................... 3 100 F/t.

Graisses de volaille .................... 3 200 F/t.

Ce barème peut concerner un certain nombre d'opérations effectuées par des tiers (transport, entreposage, incinération...). Il convient de considérer ces prix comme hors taxe et d'y ajouter, le cas échéant, le montant de la TVA tel qu'il figure sur les factures des prestations de services réalisées par ces tiers.