Décret n°2000-1165 du 27 novembre 2000

Article 5

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Article 5

Chaque fournisseur tient un registre de ses achats et ventes de matériels de multiplication de plantes ornementales. Ce registre doit être conservé pendant un an.

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En vigueur depuis le 2 décembre 2000

Chaque fournisseur tient un registre de ses achats et ventes de matériels de multiplication de plantes ornementales. Ce registre doit être conservé pendant un an.

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En vigueur depuis le samedi 2 décembre 2000

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