En vigueur depuis le 1 décembre 2000
Le congé annuel peut être pris soit par fraction, à concurrence des droits acquis, soit en une fois, en fin de volontariat civil.
Décret n°2000-1161 du 30 novembre 2000
Le congé annuel peut être pris soit par fraction, à concurrence des droits acquis, soit en une fois, en fin de volontariat civil.
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En vigueur depuis le 1 décembre 2000
Le congé annuel peut être pris soit par fraction, à concurrence des droits acquis, soit en une fois, en fin de volontariat civil.
En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2000
Source : Légifrance