Décret n°2000-1161 du 30 novembre 2000

Article 2

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Article 2

Le congé annuel peut être pris soit par fraction, à concurrence des droits acquis, soit en une fois, en fin de volontariat civil.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2000

Le congé annuel peut être pris soit par fraction, à concurrence des droits acquis, soit en une fois, en fin de volontariat civil.

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