Décret n°2000-1161 du 30 novembre 2000

Article 1

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Article 1

Tout volontaire civil a droit à un congé annuel d'une durée fixée à deux jours et demi effectivement ouvrés par mois de service effectué.

Les congés pour maladie, maternité ou d'adoption prévus au chapitre 6 du titre Ier du

décret du 30 novembre 2000 susvisé

sont considérés, pour l'application de l'alinéa précédent, comme service effectif.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2000

Tout volontaire civil a droit à un congé annuel d'une durée fixée à deux jours et demi effectivement ouvrés par mois de service effectué.

Les congés pour maladie, maternité ou d'adoption prévus au chapitre 6 du titre Ier du décret du 30 novembre 2000 susvisé sont considérés, pour l'application de l'alinéa précédent, comme service effectif.

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