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Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000

JORF n°278 du 1 décembre 2000

Titre Ier : Dispositions générales

Titre II : Dispositions applicables au volontariat civil effectué dans les départements d'outre-mer, les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte

Titre III : Dispositions applicables au volontariat civil effectué à l'étranger

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