Art. 10. - Chaque année, tout organisme d'accueil et tout organisme gestionnaire adresse au ministre dont il relève un compte rendu des conditions d'exécution du volontariat civil.
Chapitre III
Conditions d'exercice du volontariat civil
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JORF n°278 du 1 décembre 2000
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Version 1
Art. 10. - Chaque année, tout organisme d'accueil et tout organisme gestionnaire adresse au ministre dont il relève un compte rendu des conditions d'exécution du volontariat civil.
Chapitre III
Conditions d'exercice du volontariat civil