Art. 9. - Dans un délai de quinze jours à compter de cette notification, l'intéressé retourne au ministre compétent ou à l'organisme gestionnaire une lettre d'engagement revêtue de sa signature, manifestant son acceptation de l'affectation proposée.

Le ministre compétent prend ensuite la décision prononçant l'affectation du volontaire civil.