Décret n°2000-1151 du 28 novembre 2000

Article 1

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 30 novembre 2000 · Périmé le 1 septembre 2007

Sans préjudice des recrutements effectués en application du décret du 1er août 1990 susvisé, des recrutements d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs de préfecture pourront être organisés, à titre exceptionnel, chaque année pendant une période de cinq ans à compter de la date de publication du présent décret, à concurrence de contingents annuels fixés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique, dans la limite des emplois budgétaires ouverts en loi de finances.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du jeudi 30 novembre 2000 au vendredi 31 août 2007