JORF n°265 du 16 novembre 2000
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêtés du 9 novembre 2000 portant transfert de crédits
- Arrêté du 31 octobre 2000 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre informatique national de l'enseignement supérieur
- Arrêtés du 9 novembre 2000 portant transfert de crédits
- Arrêté du 9 novembre 2000 relatif aux stages d'initiation à la gestion des entreprises commerciales organisés par les chambres de commerce et d'industrie et à leurs conditions de prise en charge par l'Etat
- Arrêté du 10 novembre 2000 portant répartition de crédits
- Tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 1999 (deuxième tableau)
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 13 novembre 2000 relatif aux émoluments hospitaliers des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers en médecine et en odontologie
- Arrêté du 27 octobre 2000 modifiant un code du titre IV et le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 13 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de magasiniers en chef
- Décret n° 2000-1107 du 14 novembre 2000 modifiant le décret n° 89-826 du 9 novembre 1989 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les établissements régionaux d'enseignement adapté et les écoles régionales du premier degré, aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les sections d'éducation spécialisée, aux directeurs adjoints chargés de section d'éducation spécialisée et aux instituteurs et professeurs des écoles affectés au Centre national d'enseignement à distance
- Ministère de la défense
- Décret no 2000-1108 du 14 novembre 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité de difficulté d'accès aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l’État exerçant leurs fonctions dans les installations du ministère de la défense implantées sur l'île Longue (Finistère)
- Arrêté du 14 novembre 2000 fixant le montant de l'indemnité de difficulté d'accès allouée aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l'Etat exerçant leurs fonctions dans les installations du ministère de la défense implantées sur l'île Longue (Finistère)
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 13 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des ponts et chaussées (service de l'équipement) (femmes et hommes)
- Arrêté du 10 octobre 2000 fixant les modalités techniques des visites de sûreté des bagages destinés à être embarqués dans les soutes des aéronefs
- Arrêté du 11 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1996 modifié fixant les montants de l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France
- Arrêté du 13 novembre 2000 fixant au titre de l'année 2001 les dates des épreuves écrites d'un concours professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des ponts et chaussées (service de l'équipement) (femmes et hommes)
- Arrêté du 8 novembre 2000 fixant au titre de l'année 2001 les dates des épreuves écrites des concours et de l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'équipement
- Arrêté du 7 novembre 2000 portant déclassement de la voirie nationale et reclassement dans la voirie communale de Paris de la passerelle de Solferino
- Arrêté du 26 septembre 2000 relatif à l'indemnisation sous forme de vacations des experts consultés par la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (secrétariat permanent du plan urbanisme construction architecture)
- Arrêté du 8 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 le recrutement de techniciens supérieurs de l'équipement
- Arrêté du 10 octobre 2000 fixant les modalités techniques des visites de sûreté des personnes et des bagages à main
- Arrêté du 7 novembre 2000 portant classement dans la voirie nationale d'une section de route
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 31 octobre 2000 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre pour la campagne 2000-2001
- Arrêté du 8 novembre 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de places offertes aux concours de recrutement d'adjoints techniques des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
- Arrêté du 30 octobre 2000 relatif à l'extension de deux avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac
- Arrêté du 30 octobre 2000 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter-Rhône, interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et « Vallée du Rhône »
- Arrêté du 31 octobre 2000 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Ministère de la recherche
- Ministère de la justice
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'intérieur
- Arrêtés du 8 novembre 2000 portant délégation de signature
- Arrêtés du 8 novembre 2000 portant délégation de signature
- Arrêtés du 8 novembre 2000 portant délégation de signature
- Arrêtés du 8 novembre 2000 portant délégation de signature
- Ministère de la culture et de la communication
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2000-612 du 12 septembre 2000 portant extension à la décision no 95-250 du 16 mai 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association 97,2 Locale UPY Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 97,2 Radio Nord Bourgogne
- Décision no 2000-614 du 12 septembre 2000 portant extension à la décision no 97-479 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Médias Forum 77 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vallée FM Radio Marne-la-Vallée
- Décision no 2000-626 du 26 septembre 2000 modifiant la décision no 87-59 du 16 juillet 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne)
- Décision no 2000-615 du 12 septembre 2000 portant extension à la décision no 2000-520 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Kréol FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kréol FM
- Décision no 2000-617 du 12 septembre 2000 portant extension à la décision no 97-419 du 25 mars 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Portes de l'Auvergne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arverne
- Décision no 2000-619 du 12 septembre 2000 modifiant la décision no 96-977 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Groupement de développement et d'échanges socioculturels des pays de Monfort, Brocéliande, Bécherel, Montauban, Saint-Méen, La Kérouezée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Libre Kérouezée (RLK)
- Décision no 2000-623 du 12 septembre 2000 modifiant la décision no 2000-101 du 21 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Tropic FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Exo FM
- Décision no 2000-625 du 12 septembre 2000 modifiant la décision no 2000-277 du 6 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Arc-en-Ciel pour l'exploitation d'un service de radioffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arc-en-Ciel
- Décision no 2000-618 du 12 septembre 2000 modifiant la décision no 97-710 du 4 novembre 1997 autorisant la SARL Whatt à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Rouen
- Décision no 2000-621 du 12 septembre 2000 modifiant la décision no 98-291 du 28 avril 1998 autorisant la SA Performances à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
- Décision no 2000-624 du 12 septembre 2000 modifiant la décision no 2000-279 du 6 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vie
- Décision no 2000-620 du 12 septembre 2000 modifiant la décision no 96-1035 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Corsaire Média pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Morlaix
- Décision no 2000-616 du 12 septembre 2000 portant extension à la décision no 98-646 du 15 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vénus Symbiose pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Inter Tropicale
- Décision no 2000-611 du 12 septembre 2000 portant extension à la décision no 96-1001 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Emeraude pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Emeraude
- Décision no 2000-622 du 12 septembre 2000 modifiant la décision no 2000-410 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Art et Musique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Iles
- Décision no 2000-613 du 12 septembre 2000 portant extension à la décision no 98-118 du 24 mars 1998 autorisant l'association Maison pour tous à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sortie de secours
- Conseil économique et social
- Arrêté du 25 octobre 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude
- Arrêté du 25 octobre 2000 portant nomination
- Arrêté du 25 octobre 2000 portant nomination et titularisation
- Mesures nominatives
- Ministère de l'éducation nationale
- Décrets du 14 novembre 2000 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)
- Décrets du 9 novembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 9 novembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 14 novembre 2000 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)
- Décrets du 14 novembre 2000 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)
- Décrets du 9 novembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 14 novembre 2000 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)
- Décret du 13 novembre 2000 portant acceptation de démission (enseignements supérieurs)
- Décrets du 9 novembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 13 novembre 2000 portant radiation (enseignements supérieurs)
- Premier ministre
- Arrêté du 8 novembre 2000 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 7 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1993 portant nomination d'un régisseur d'avances
- Décret du 14 novembre 2000 portant nomination du président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêtés du 8 novembre 2000 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêtés du 8 novembre 2000 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêtés du 8 novembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 7 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2000 portant promotion (ingénieurs généraux, ingénieurs en chef et ingénieurs de 1re classe des télécommunications)
- Décrets du 14 novembre 2000 portant nomination de directeurs (Caisse des dépôts et consignations)
- Décrets du 14 novembre 2000 portant nomination de directeurs (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 3 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
- Arrêté du 30 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
- Arrêté du 6 novembre 2000 portant réintégration et admission à la retraite (Cour des comptes)
- Arrêtés du 8 novembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 8 novembre 2000 relatif à une situation administrative (Caisse des dépôts et consignations)
- Décrets du 14 novembre 2000 portant nomination de directeurs (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêtés du 8 novembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 30 octobre 2000 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 10 novembre 2000 portant nomination au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle
- Arrêté du 2 novembre 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un accord interdépartemental (Drôme et Ardèche) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants de la chaussure
- Avis relatif à l'extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche et conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Vendée) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du thermalisme
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Avis relatif à l'extension d'un accord interdépartemental (Drôme, Loire, Rhône et Savoie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles