Décret n°2000-1104 du 14 novembre 2000

Article 1

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Article 1

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, une indemnité de fonction peut être attribuée aux fonctionnaires nommés sur un emploi de directeur régional ou départemental de la protection judiciaire de la jeunesse.

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En vigueur du mardi 1 août 2000 au lundi 31 décembre 2001

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