Décret n°2000-11 du 6 janvier 2000

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Art. 1er. - L'article 16 du décret du 14 août 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 16. - Le bureau de vote détermine :

« a) Le nombre total de suffrages valablement exprimés recueillis par chaque liste ;

« b) Le quotient électoral obtenu en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire pour l'ensemble de la commission administrative paritaire. »

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Art. 1er. - L'article 16 du décret du 14 août 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 16. - Le bureau de vote détermine :

« a) Le nombre total de suffrages valablement exprimés recueillis par chaque liste ;

« b) Le quotient électoral obtenu en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire pour l'ensemble de la commission administrative paritaire. »

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