Créé le 10 novembre 2000 · Périmé le 1 septembre 2007
Les conditions d'ancienneté de services exigées à l'article 2 du présent décret sont appréciées au 1er janvier de l'année au titre de laquelle les recrutements seront ouverts.
Décret n°2000-1087 du 9 novembre 2000
Les conditions d'ancienneté de services exigées à l'
article 2
du présent décret sont appréciées au 1er janvier de l'année au titre de laquelle les recrutements seront ouverts.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 10 novembre 2000 · Périmé le 1 septembre 2007
Les conditions d'ancienneté de services exigées à l'article 2 du présent décret sont appréciées au 1er janvier de l'année au titre de laquelle les recrutements seront ouverts.
Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du vendredi 10 novembre 2000 au vendredi 31 août 2007
Source : Légifrance