Décret n°2000-1080 du 7 novembre 2000

Article 3

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Article 3

Le conseil stratégique des technologies de l'information se réunit au moins trois fois l'an en séance plénière. Il est présidé par le Premier ministre ou par un représentant désigné par celui-ci.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2000

Le conseil stratégique des technologies de l'information se réunit au moins trois fois l'an en séance plénière. Il est présidé par le Premier ministre ou par un représentant désigné par celui-ci.

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