Décret n°2000-1080 du 7 novembre 2000

Article 2

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Article 2

Le conseil stratégique des technologies de l'information est composé de personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des technologies de l'information.

Ces personnalités sont nommées par arrêté du Premier ministre.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2000

Le conseil stratégique des technologies de l'information est composé de personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des technologies de l'information.

Ces personnalités sont nommées par arrêté du Premier ministre.

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