Créé le 5 novembre 2000 · Abrogé le 13 janvier 2010
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2000-1074 du 3 novembre 2000
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 5 novembre 2000 · Abrogé le 13 janvier 2010
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 13 janvier 2010
En vigueur du dimanche 5 novembre 2000 au mardi 12 janvier 2010
Source : Légifrance