Décret n°2000-1073 du 31 octobre 2000

Article 19

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Article 19

Le conseil d'administration, dans sa composition à la date de publication du présent décret, demeure en fonctions jusqu'à l'installation du nouveau conseil d'administration désigné en application du présent décret.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2000

Le conseil d'administration, dans sa composition à la date de publication du présent décret, demeure en fonctions jusqu'à l'installation du nouveau conseil d'administration désigné en application du présent décret.

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