Décret n°2000-1068 du 30 octobre 2000

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Art. 10. - Le président du jury transmet les listes d'admission mentionnées à l'article 6 ci-dessus à l'autorité organisatrice des concours avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.

Au vu des listes d'admission, l'autorité organisatrice établit pour chaque concours et par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante.

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Art. 10. - Le président du jury transmet les listes d'admission mentionnées à l'article 6 ci-dessus à l'autorité organisatrice des concours avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.

Au vu des listes d'admission, l'autorité organisatrice établit pour chaque concours et par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante.

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