Décret n°2000-1068 du 30 octobre 2000

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Art. 6. - A l'issue des épreuves d'admission, le jury arrête dans la limite des places mises au concours une liste d'admission pour chacun des concours.

En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Chapitre II

Organisation des concours

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Art. 6. - A l'issue des épreuves d'admission, le jury arrête dans la limite des places mises au concours une liste d'admission pour chacun des concours.

En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Chapitre II

Organisation des concours

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