Article 14

Clauses finales

La présente Convention entrera en vigueur deux mois après la date de sa signature.

Elle restera en vigueur jusqu'à la fin du démantèlement des installations visées à l'article 1er et à la réhabilitation du site. Elle pourra prendre fin avant cette date par accord mutuel entre les deux Parties.

A la demande de l'une ou l'autre des Parties, des négociations pourront avoir lieu en vue de la compléter ou de la modifier.

Fait à Genève, le 11 juillet 2000, en double exemplaire.