Article 12

Abrogation de la Convention pour la sûreté du LEP

La convention du 31 octobre 1984 entre le Gouvernement français et l'Organisation relative à la sûreté des installations liées à l'anneau de collisions à électrons et positons (LEP) sera abrogée après l'arrêt définitif de production du faisceau dans le LEP et la signification par la DSIN de l'accord de réalisation des opérations de démantèlement du LEP.