En vigueur depuis le 1 novembre 2000
Le décret du 15 mars 1983 susvisé est modifié conformément aux article 2 à 6 du présent décret.
Décret n°2000-1064 du 30 octobre 2000
Le
décret du 15 mars 1983 susvisé
est modifié conformément aux article
2
à
6
du présent décret.
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En vigueur depuis le 1 novembre 2000
Le décret du 15 mars 1983 susvisé est modifié conformément aux article 2 à 6 du présent décret.
En vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2000
Source : Légifrance