Décret n°2000-1062 du 30 octobre 2000

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Art. 5. - Le décret no 81-10 du 7 janvier 1981 portant attribution d'une indemnité de surveillance de nuit aux agents techniques d'éducation qui assurent les fonctions de veilleur de nuit dans les services extérieurs de l'éducation surveillée est abrogé.

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Art. 5. - Le décret no 81-10 du 7 janvier 1981 portant attribution d'une indemnité de surveillance de nuit aux agents techniques d'éducation qui assurent les fonctions de veilleur de nuit dans les services extérieurs de l'éducation surveillée est abrogé.

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