Décret n° 2000-1061 du 25 octobre 2000

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Article 1er

1. La présente convention s'applique lorsqu'un enfant ressortissant de l'un des deux Etats contractants et résidant habituellement sur le territoire de cet Etat doit être adopté par une personne ou deux époux résidant habituellement sur le territoire de l'autre Etat contractant (désignés ci-après les adoptants).

2. La présente convention s'applique aux adoptions d'enfants qui n'ont pas atteint l'âge limite d'adoption fixé par la législation nationale de chaque Etat contractant.

Chapitre II

Autorités centrales

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Article 1er

1. La présente convention s'applique lorsqu'un enfant ressortissant de l'un des deux Etats contractants et résidant habituellement sur le territoire de cet Etat doit être adopté par une personne ou deux époux résidant habituellement sur le territoire de l'autre Etat contractant (désignés ci-après les adoptants).

2. La présente convention s'applique aux adoptions d'enfants qui n'ont pas atteint l'âge limite d'adoption fixé par la législation nationale de chaque Etat contractant.

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