Décret n° 2000-1061 du 25 octobre 2000

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Article 3

Pour l'application de la présente convention, les Autorités centrales peuvent s'adjoindre le concours d'autres autorités publiques compétentes de leur Etat, ainsi que celui d'organismes agréés en matière d'adoption conformément au droit de chaque Etat contractant.

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Article 3

Pour l'application de la présente convention, les Autorités centrales peuvent s'adjoindre le concours d'autres autorités publiques compétentes de leur Etat, ainsi que celui d'organismes agréés en matière d'adoption conformément au droit de chaque Etat contractant.

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