Décret n°2000-1059 du 25 octobre 2000

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Art. 21. - L'article 23 est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Dans le premier alinéa, les mots : « après avis du conseil d'administration » sont remplacés par les mots : « après avis du conseil scientifique et du conseil d'administration ».

II. - Dans le deuxième alinéa, après le mot : « associées », sont ajoutés les mots : « au centre ».

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Art. 21. - L'article 23 est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Dans le premier alinéa, les mots : « après avis du conseil d'administration » sont remplacés par les mots : « après avis du conseil scientifique et du conseil d'administration ».

II. - Dans le deuxième alinéa, après le mot : « associées », sont ajoutés les mots : « au centre ».

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