Décret n°2000-1059 du 25 octobre 2000

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Art. 7. - L'article 7 est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au premier alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » et les mots : « de son président » sont remplacés par les mots : « du président du centre ».

II. - Au dernier alinéa, après le mot : « présents », sont insérés les mots : « ou représentés par un administrateur auquel ils ont donné mandat ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 7. - L'article 7 est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au premier alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » et les mots : « de son président » sont remplacés par les mots : « du président du centre ».

II. - Au dernier alinéa, après le mot : « présents », sont insérés les mots : « ou représentés par un administrateur auquel ils ont donné mandat ».

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