Décret n°2000-1059 du 25 octobre 2000

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Art. 16. - Le deuxième alinéa de l'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes :

« La transformation d'une unité associée au centre en une unité propre ou la transformation d'une unité propre en une unité associée au centre requiert l'accord des autorités de l'organisme extérieur intéressé. »

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Art. 16. - Le deuxième alinéa de l'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes :

« La transformation d'une unité associée au centre en une unité propre ou la transformation d'une unité propre en une unité associée au centre requiert l'accord des autorités de l'organisme extérieur intéressé. »

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