Art. 14. - La deuxième phrase de l'article 13 est ainsi rédigée :
« Le directeur général nomme les directeurs de ces programmes sur avis conforme du président du centre. »
Décret n°2000-1059 du 25 octobre 2000
Art. 14. - La deuxième phrase de l'article 13 est ainsi rédigée :
« Le directeur général nomme les directeurs de ces programmes sur avis conforme du président du centre. »
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Art. 14. - La deuxième phrase de l'article 13 est ainsi rédigée :
« Le directeur général nomme les directeurs de ces programmes sur avis conforme du président du centre. »
Source : Légifrance