Décret n° 2000-1056 du 25 octobre 2000

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e) Amélioration des instruments financiers

mobilisant l'épargne des migrants

La mobilisation de l'épargne des immigrés en France au service du développement de leur région et en faveur de projets productifs sera encouragée et facilitée.

Les autorités sénégalaises veilleront à la sécurisation et à la rapidité de mise à disposition de l'épargne des immigrés sénégalais amenée à transiter par les réseaux publics de collecte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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e) Amélioration des instruments financiers

mobilisant l'épargne des migrants

La mobilisation de l'épargne des immigrés en France au service du développement de leur région et en faveur de projets productifs sera encouragée et facilitée.

Les autorités sénégalaises veilleront à la sécurisation et à la rapidité de mise à disposition de l'épargne des immigrés sénégalais amenée à transiter par les réseaux publics de collecte.

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