Décret n°2000-1054 du 25 octobre 2000

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Art. 3. - Le nombre de maîtres pouvant accéder à l'échelle de rémunération des instituteurs est fixé, pour chacune des années scolaires visées à l'article 1er, par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.

Ce contingent est réparti entre les départements par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

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Art. 3. - Le nombre de maîtres pouvant accéder à l'échelle de rémunération des instituteurs est fixé, pour chacune des années scolaires visées à l'article 1er, par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.

Ce contingent est réparti entre les départements par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

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