Décret n°2000-1054 du 25 octobre 2000

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Art. 4. - Les règles générales d'organisation des concours, la nature et le programme des épreuves sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de la fonction publique.

Les modalités d'organisation des concours sont arrêtées par les recteurs, qui nomment les membres des jurys.

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Art. 4. - Les règles générales d'organisation des concours, la nature et le programme des épreuves sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de la fonction publique.

Les modalités d'organisation des concours sont arrêtées par les recteurs, qui nomment les membres des jurys.

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