Abrogé5 avril 2007
Abrogé par Décret n°2007-509 du 3 avril 2007 - art. 2 (V) JORF 5 avril 2007
Créé le 27 octobre 2000
Le comité économique agricole peut entreprendre des actes coordonnés avec des représentants des négociants et, éventuellement, des transformateurs. Ces actions sont menées, sous forme de partenariat, sur des sujets d'intérêt commun : expérimentation, promotion, connaissance et prospection des marchés.