Décret n°2000-1053 du 24 octobre 2000

Article 5

Créé le 27 octobre 2000

Le comité économique agricole peut entreprendre des actes coordonnés avec des représentants des négociants et, éventuellement, des transformateurs. Ces actions sont menées, sous forme de partenariat, sur des sujets d'intérêt commun : expérimentation, promotion, connaissance et prospection des marchés.

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Abrogé depuis le jeudi 5 avril 2007

Abrogé parDécret n°2007-509 du 3 avril 2007art. 2 (V) JORF 5 avril 2007

En vigueur du vendredi 27 octobre 2000 au mercredi 4 avril 2007

Le comité économique agricole peut entreprendre des actes coordonnés avec des représentants des négociants et, éventuellement, des transformateurs. Ces actions sont menées, sous forme de partenariat, sur des sujets d'intérêt commun : expérimentation, promotion, connaissance et prospection des marchés.